Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent les relations entre Win Luxury Club Ltd (ci-après « la Société ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Membre » ou « l'Utilisateur ») qui accède au site win-luxury-club.uk (ci-après « le Site ») et participe aux jeux-concours organisés sur celui-ci.

L'accès au Site et la participation aux jeux-concours impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Conditions d'inscription

2.1. Capacité juridique

L'inscription au Club et la participation aux jeux-concours sont strictement réservées aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), capables juridiquement de s'engager.

Sont exclues les personnes faisant l'objet d'une mesure d'auto-exclusion volontaire ou inscrites sur le registre national des interdits de jeu.

2.2. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales applicables (UK Gambling Act 2005, Money Laundering Regulations 2017), la Société se réserve le droit d'exiger des Membres la fourniture de pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de vérifier leur identité, leur âge et leur résidence.

2.3. Compte unique

Chaque Membre ne peut détenir qu'un seul compte. Toute tentative de création de comptes multiples entraînera la fermeture immédiate de l'ensemble des comptes concernés et l'annulation des participations associées, sans remboursement.

3. Fonctionnement des jeux-concours

3.1. Principe

Win Luxury Club organise des jeux-concours permettant à ses Membres de remporter des lots d'exception. Chaque concours fait l'objet d'un règlement spécifique précisant : la nature du lot, sa valeur, le nombre de places disponibles, le prix de participation, la date du tirage et toute condition particulière.

3.2. Tirage au sort

Chaque tirage est effectué de manière aléatoire par un système certifié, sous le contrôle d'un huissier de justice indépendant. Les résultats sont publiés sur le Site et, lorsque cela est requis, communiqués aux autorités compétentes.

3.3. Annonce du gagnant

Le gagnant est contacté par email et/ou téléphone dans un délai de 24 heures suivant le tirage. Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 30 jours après notification, la Société se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage ou de remettre le lot en jeu.

3.4. Modalités de remise du lot

Les lots sont remis au gagnant selon les modalités précisées dans le règlement spécifique du concours :

• livraison sécurisée et assurée à domicile (Royaume-Uni et Europe) ;
• remise en main propre lors d'un événement privé du Club ;
• conservation en chambre forte sécurisée, sur demande, pour les métaux précieux ou pièces de très haute valeur.

3.5. Conversion ou échange du lot

Le gagnant peut, à sa seule discrétion et sous réserve de l'accord de la Société, demander la conversion du lot en sa contre-valeur monétaire (sous certaines conditions, notamment fiscales) ou son échange contre un autre lot disponible de valeur équivalente.

4. Prix et paiement

Le prix de participation à chaque jeu-concours est indiqué clairement avant validation. Les prix sont libellés en livres sterling (£) ou en euros (€) selon le pays de résidence du Membre, taxes comprises lorsque applicable.

Les paiements sont effectués en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, virement bancaire (selon disponibilité).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et à la Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 au Royaume-Uni, le droit de rétractation ne s'applique pas aux jeux et loteries. La participation à un jeu-concours est définitive et non remboursable à compter de sa validation.

En revanche, le Membre peut à tout moment fermer son compte et se désinscrire du Club, sans que cela n'ouvre droit au remboursement des participations en cours.

6. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• mettre à jour ses coordonnées en cas de changement ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• respecter les autres Membres et le personnel de la Société ;
• jouer de manière responsable et dans la limite de ses moyens.

7. Jeu responsable

Win Luxury Club s'engage à promouvoir le jeu responsable. Toute participation doit rester un divertissement et ne doit en aucun cas mettre en péril votre situation financière, sociale ou familiale.

Outils mis à votre disposition :

• Plafonds de dépense personnalisables (journalier, hebdomadaire, mensuel) ;
• Auto-exclusion temporaire ou définitive sur simple demande ;
• Accès aux ressources d'aide spécialisées.

Pour être aidé :

• Royaume-Uni : GamCare — 0808 8020 133 — gamcare.org.uk
• France : Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)

8. Suspension et clôture du compte

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou clôturer le compte d'un Membre dans les cas suivants :

• fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
• tentative de fraude, de manipulation des tirages ou de blanchiment ;
• création de comptes multiples ;
• violation des présentes CGU ou de la législation applicable ;
• comportement abusif envers le personnel ou d'autres Membres.

Toute clôture pour faute pourra entraîner l'annulation des participations en cours, sans remboursement, sans préjudice des poursuites éventuelles.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, code, structure) sont la propriété exclusive de Win Luxury Club Ltd ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Membres est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et au UK GDPR.

11. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable :

• des interruptions techniques, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site indépendants de sa volonté ;
• des conséquences fiscales liées à l'obtention d'un lot (le gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement des éventuelles taxes ou impôts applicables dans son pays de résidence) ;
• de l'utilisation frauduleuse du compte d'un Membre dont l'identifiant ou le mot de passe aurait été compromis par sa négligence ;
• des cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence.

12. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés des modifications par email et/ou par une notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@win-luxury-club.uk. La Société s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige non résolu, le Membre peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour les consommateurs européens, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit anglais et gallois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi de son pays de résidence habituelle (notamment au sein de l'Union européenne).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous écrire :